1. Objet et textes applicables
Cette page précise l’application du règlement général sur la protection des données aux traitements liés à forlamix.com, ainsi que les modalités d’exercice de vos droits.
Elle complète la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.
Les textes pertinents comprennent le règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et la directive 2002/58/CE relative à la vie privée et aux communications électroniques.
Aucune disposition de cette page ne limite les droits reconnus par la réglementation française ou européenne.
2. Présentation des informations
Les précisions concernant le responsable du traitement, les données utilisées, leurs finalités, les bases juridiques, la conservation et les droits des personnes figurent dans les rubriques suivantes.
Les traitements effectivement réalisés dépendent des services utilisés et des interactions avec le site.
3. Traitements concernés
Cette information couvre la navigation, la consultation des produits, la création et la vérification des commandes, les paiements, les remboursements et les opérations de livraison ou de retour.
Elle concerne également l’assistance, la garantie légale de conformité, la prévention des fraudes, la sécurité du site, les obligations comptables et fiscales, les cookies et les communications promotionnelles lorsqu’une base juridique les autorise.
Les réclamations et litiges peuvent aussi nécessiter l’utilisation de données personnelles.
Les personnes concernées peuvent se trouver en France, dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen. Les informations sont traitées au moyen des outils numériques utilisés pour fournir les services et, lorsque cela est nécessaire, dans des dossiers papier organisés.
4. Responsable du traitement et coordonnées
Les traitements associés à forlamix.com sont présentés sous le nom Forlamix.
Adresse de contact : 1030 Grenoble Ln, Florissant, MO 63033, États-Unis.
Téléphone : +1(314)678-7560.
Email : onlinesupport@forlamix.com.
L’email permet notamment de conserver une trace écrite de votre demande, sans exclure les autres moyens de contact disponibles.
Si Forlamix désigne uniquement un nom commercial, l’identité complète de la personne déterminant les finalités et les moyens du traitement doit être précisée dans la Politique de confidentialité et les documents applicables.
5. Catégories de données susceptibles d’être utilisées
5.1 Identité et coordonnées
Les informations peuvent comprendre votre nom, celui du destinataire, votre email, votre téléphone et les adresses de facturation et de livraison.
5.2 Commandes et service après-vente
Peuvent être utilisés le numéro de commande, les articles et quantités, les montants, remises, frais de livraison et états de traitement.
Les demandes d’annulation, de retour, de remplacement, de remboursement ou de garantie légale peuvent également être documentées.
5.3 Informations de paiement
Les données disponibles pour gérer une transaction peuvent comprendre le moyen de paiement, le réseau de carte, le montant, la devise, la référence de transaction et son statut.
Des informations partiellement masquées sur la carte, ainsi que les états de préautorisation ou de remboursement, peuvent aussi être reçus.
Les données complètes de carte sont généralement traitées directement par les prestataires intervenant au checkout. Ne transmettez pas par email ordinaire votre numéro complet de carte, code de sécurité, mot de passe ou code temporaire d’authentification.
5.4 Données de livraison
Le traitement peut porter sur l’adresse, le transporteur, le numéro de suivi, les tentatives de livraison et les éléments attestant la remise du colis.
Les informations relatives à un dommage, un refus de réception ou un colis manquant peuvent être nécessaires pour examiner une anomalie.
5.5 Échanges avec l’assistance
Les demandes, réclamations et échanges peuvent contenir des références de commande, des descriptions de produits, des photographies ou des documents transmis volontairement.
Des informations supplémentaires peuvent être demandées lorsqu’elles sont raisonnablement nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur ou retrouver l’achat concerné.
5.6 Données techniques et de navigation
Selon les outils utilisés, peuvent être traités l’adresse IP, le type d’appareil, le système d’exploitation, le navigateur, les dates de connexion et les pages consultées.
Des journaux techniques, données de session, identifiants en ligne et informations liées aux cookies peuvent également être concernés.
5.7 Préférences et consentements
Les choix relatifs aux cookies, les accords, refus et retraits, ainsi que les inscriptions ou désinscriptions aux communications commerciales, peuvent être enregistrés avec leur date et leur mode de recueil.
6. Origine des informations
Certaines données sont fournies directement lorsque vous passez commande, renseignez vos coordonnées, effectuez un paiement ou contactez l’assistance.
Il en va de même lorsque vous demandez une annulation, un retour, un remboursement ou l’application de la garantie légale, ou lorsque vous gérez vos préférences.
Des données techniques peuvent être recueillies pendant la navigation, dans les conditions applicables aux technologies utilisées.
D’autres informations peuvent provenir des prestataires de paiement, banques, transporteurs, opérateurs logistiques, outils de sécurité ou plateformes techniques intervenant dans le service. Des autorités ou d’autres destinataires légalement habilités peuvent également transmettre des informations pertinentes.
7. Finalités et bases juridiques
Les données ne peuvent être utilisées que pour une finalité déterminée et sur une base juridique applicable. Lorsqu’un traitement repose sur l’intérêt légitime, sa nécessité doit être appréciée au regard des droits et libertés des personnes concernées.
7.1 Gestion des commandes et du contrat
Les données permettent de recevoir et vérifier la commande, contrôler la disponibilité, traiter le paiement, préparer les articles et communiquer sur leur état.
Elles servent aussi à gérer les annulations, retours, échanges et remboursements. La base juridique est l’exécution du contrat ou les mesures précontractuelles prises à votre demande.
7.2 Sécurité des paiements et prévention des fraudes
Des vérifications peuvent être réalisées pour contrôler une autorisation, détecter une transaction anormale, prévenir un usage non autorisé et traiter une contestation.
Selon l’opération, le traitement repose sur l’exécution du contrat, une obligation légale ou l’intérêt légitime à protéger les transactions et prévenir les fraudes.
7.3 Expédition, livraison et retours
Les informations nécessaires sont utilisées pour préparer l’envoi, transmettre les coordonnées utiles au transporteur, fournir le suivi et gérer les incidents ou collectes.
Ces opérations reposent sur l’exécution du contrat.
7.4 Assistance et garantie légale
Les données servent à répondre aux questions, examiner les problèmes signalés, traiter les réclamations et appliquer les droits liés à la garantie légale de conformité.
Les bases pertinentes comprennent l’exécution du contrat, les obligations légales et l’intérêt légitime à apporter une réponse adaptée aux demandes.
7.5 Comptabilité, fiscalité et questions juridiques
Certaines informations sont nécessaires pour établir ou conserver les documents requis, répondre aux autorités compétentes et constater, exercer ou défendre des droits.
Le traitement repose sur les obligations légales applicables ou sur l’intérêt légitime à assurer la défense de ces droits.
7.6 Sécurité du site et des systèmes
Des données techniques peuvent aider à protéger les sessions, détecter les accès anormaux, prévenir les abus et analyser les erreurs.
Ces opérations peuvent être fondées sur l’intérêt légitime à préserver la sécurité et le fonctionnement du service. Les règles propres à l’accès aux informations du terminal restent applicables.
7.7 Analyse et amélioration du site
Les outils d’analyse non nécessaires sont activés après consentement lorsque celui-ci est requis.
Les traitements techniques ou statistiques pouvant légalement fonctionner sans consentement ne sont utilisés sur une autre base que si leurs conditions d’application sont effectivement réunies.
7.8 Communications promotionnelles
Des messages promotionnels peuvent être adressés après un consentement valable ou dans les situations particulières autorisées par la loi.
Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à la prospection directe à tout moment. Les conditions d’une éventuelle exception au consentement doivent être respectées.
8. Données nécessaires et facultatives
Certaines informations sont indispensables pour accepter ou exécuter un ordre, traiter le paiement, livrer les articles et gérer les demandes liées à l’achat.
Les obligations fiscales ou légales peuvent également imposer le traitement de données déterminées. Leur absence peut empêcher la réalisation de l’opération concernée.
L’acceptation de communications promotionnelles et de cookies non nécessaires reste facultative. Leur refus ou le retrait du consentement ne conditionne pas l’exécution d’un achat ordinaire ni l’accès aux fonctions essentielles.
9. Destinataires des données
Dans la mesure nécessaire aux finalités concernées, les données peuvent être communiquées aux fournisseurs de plateforme, d’hébergement, de maintenance et de services techniques.
Peuvent également intervenir les prestataires de paiement, banques, outils de prévention des fraudes, transporteurs, opérateurs logistiques et services de communication ou d’assistance.
Les fournisseurs d’analyse ou de publicité ne reçoivent les données que dans les conditions autorisées, avec consentement lorsque celui-ci est requis.
Des informations peuvent être transmises aux conseillers comptables, fiscaux, juridiques ou aux assureurs, ainsi qu’aux autorités douanières, administratives ou judiciaires compétentes. Une opération portant sur l’activité peut aussi nécessiter une communication limitée lorsqu’elle dispose d’un fondement juridique valable.
Les prestataires agissant pour notre compte doivent traiter les données selon des instructions documentées et les exigences applicables aux sous-traitants. Certains intervenants, notamment les banques ou autorités, peuvent agir comme responsables distincts pour leurs propres missions.
10. Durées de conservation
La conservation est limitée à ce qui est nécessaire pour la finalité poursuivie et les obligations applicables.
Les données contractuelles sont conservées pendant l’exécution de la commande, puis selon les exigences fiscales, comptables et les délais pertinents pour d’éventuelles actions.
Les informations de paiement et de remboursement sont maintenues pendant la gestion de la transaction et des contestations éventuelles. Les échanges d’assistance et dossiers de garantie suivent les besoins du dossier et les délais de défense des droits.
Les journaux de sécurité doivent être conservés pour une période limitée, adaptée à la prévention et à l’analyse des incidents.
Les données de prospection sont utilisées jusqu’au retrait, à l’opposition ou à l’expiration de la durée applicable. Une information minimale peut rester nécessaire pour respecter une désinscription ou documenter le choix.
Les preuves de consentement sont conservées pendant une durée justifiée par leur fonction de preuve. Les durées des cookies sont précisées dans la Politique relative aux cookies.
À l’issue des délais, les données sont supprimées ou rendues anonymes. Lorsqu’un motif légal impose leur maintien, leur utilisation est limitée aux besoins correspondants.
11. Transferts hors de l’Espace économique européen
L’adresse de contact de Forlamix se situe aux États-Unis. Certains prestataires ou infrastructures peuvent également être situés hors de l’Espace économique européen ou permettre un accès depuis ces pays.
Lorsqu’un transfert relève des règles du RGPD, il doit être encadré par un mécanisme valable pour le destinataire et l’opération concernés.
Il peut s’agir d’une décision d’adéquation, de clauses contractuelles types accompagnées des mesures nécessaires ou d’un autre mécanisme reconnu. Les règles contraignantes approuvées et les dérogations spécifiques ne peuvent être utilisées que lorsque leurs conditions sont réunies.
Les protections supplémentaires peuvent comprendre le chiffrement, la minimisation, la séparation des données, la limitation des accès et l’évaluation du prestataire. La seule localisation d’un destinataire ne permet pas de conclure à l’existence de garanties suffisantes.
Pour obtenir des informations sur les garanties pertinentes ou les modalités d’accès à leur copie, écrivez à onlinesupport@forlamix.com.
12. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies nécessaires, des outils de sécurité, des préférences, des identifiants techniques et, lorsqu’ils sont effectivement mis en œuvre, des outils d’analyse ou de publicité.
Seuls les outils remplissant les conditions légales d’exemption peuvent fonctionner sans consentement préalable. Les autres doivent rester désactivés jusqu’à votre accord.
Vous pouvez accepter ou refuser les catégories facultatives, personnaliser vos choix, les modifier et retirer votre consentement.
Les finalités, fournisseurs et durées sont présentés dans la Politique relative aux cookies et les informations du panneau de préférences.
13. Contrôles automatisés
Les prestataires de paiement ou de sécurité peuvent utiliser des systèmes automatisés pour évaluer des risques.
Les vérifications peuvent porter sur la cohérence des informations de paiement, les adresses, les données techniques, les tentatives de transaction et les indicateurs d’anomalie.
Sauf information spécifique et fondement juridique approprié, aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant une personne de manière similaire et significative ne doit reposer exclusivement sur un traitement automatisé.
Si un dispositif relevant de l’article 22 du RGPD est utilisé, des informations doivent être fournies sur sa logique, son importance, ses conséquences envisagées et les garanties applicables, notamment les moyens de demander une intervention humaine, de présenter des observations et de contester la décision.
14. Données des mineurs
Le site et les produits proposés ne sont pas spécialement destinés aux mineurs.
Les données de mineurs ne doivent pas être collectées sciemment pour une finalité contraire aux règles applicables.
Lorsqu’un traitement est signalé comme dépourvu de base juridique ou d’autorisation nécessaire, la situation est examinée afin de prendre les mesures appropriées, notamment la suppression ou la limitation du traitement.
15. Mesures de sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles doivent être adaptées à la nature des données, aux finalités et aux risques raisonnablement prévisibles.
Elles peuvent comprendre le chiffrement des connexions, l’authentification, la gestion des habilitations, les mises à jour, les journaux de sécurité et les procédures de sauvegarde ou de restauration.
La sélection des prestataires, les consignes aux personnes autorisées et les procédures de réponse aux incidents contribuent également à la protection des informations.
Aucun système ne permet d’exclure tout risque. Les mesures doivent être réévaluées en fonction des évolutions techniques et des conditions de traitement.
16. Droits des personnes concernées
Sous les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez obtenir des informations sur le traitement, accéder à vos données et demander leur rectification ou leur complément.
Vous pouvez également demander l’effacement, la limitation ou exercer un droit d’opposition lorsque leurs conditions sont réunies.
Le droit à la portabilité permet, dans les cas prévus, de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou d’en demander la transmission à un autre responsable lorsque cela est techniquement possible.
Vous pouvez retirer votre consentement sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs. Vous bénéficiez aussi des garanties relatives aux décisions exclusivement automatisées dans les situations couvertes par la loi.
L’opposition à la prospection directe peut être exercée à tout moment et met fin à l’utilisation des données pour cette finalité.
Le droit de saisir une autorité de contrôle ou une juridiction compétente reste applicable.
17. Présenter une demande
Vous pouvez écrire à onlinesupport@forlamix.com ou appeler le +1(314)678-7560.
Pour faciliter l’identification des informations concernées, précisez le droit souhaité, votre nom et l’email utilisé. Une référence de commande peut être utile si la demande porte sur un achat.
Des renseignements complémentaires ne peuvent être demandés pour vérifier l’identité que lorsqu’ils sont nécessaires et proportionnés, notamment en présence de doutes raisonnables sur le demandeur.
L’exercice des droits est en principe gratuit. Une demande manifestement infondée ou excessive peut, dans les conditions légales, faire l’objet de frais raisonnables ou d’un refus motivé. Son caractère répétitif ne suffit pas automatiquement à justifier cette décision.
18. Délai de réponse
Les demandes sont traitées sans retard injustifié et, en principe, dans le mois suivant leur réception.
Lorsque leur complexité ou leur nombre le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires. Les raisons de la prolongation doivent être communiquées au cours du premier mois.
Si aucune suite n’est donnée à une demande, la personne concernée doit être informée des motifs et des possibilités de réclamation ou de recours, dans le délai applicable.
19. Réclamation auprès d’une autorité
Si vous estimez qu’un traitement méconnaît le RGPD ou les règles françaises de protection des données, vous pouvez saisir l’autorité compétente.
En France, il s’agit de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.
Le RGPD permet également, selon les circonstances, de saisir l’autorité du lieu de résidence habituelle, du lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée.
Il n’est pas obligatoire de nous contacter avant cette démarche. Les autres recours administratifs ou judiciaires restent ouverts.
20. Délégué à la protection des données
Les coordonnées d’un délégué à la protection des données, ou DPO, ne doivent être publiées que si une désignation a effectivement eu lieu. Lorsqu’elle est obligatoire, cette désignation doit être réalisée conformément au RGPD.
Si aucune coordonnée de DPO n’est indiquée, les demandes peuvent être adressées à onlinesupport@forlamix.com.
Les renseignements correspondants, lorsqu’ils existent, figurent dans la Politique de confidentialité.
21. Représentant dans l’Union européenne
Lorsque les traitements relèvent de l’article 3, paragraphe 2, du RGPD et qu’aucune exception de l’article 27 n’est applicable, un représentant dans l’Union européenne doit être désigné.
Son identité et ses coordonnées doivent être communiquées après sa désignation effective. Cette rubrique ne constitue pas l’affirmation qu’un représentant a déjà été nommé.
22. Coordonnées et horaires
Pour toute question relative aux données personnelles, aux cookies, au consentement ou à l’exercice de vos droits, utilisez les coordonnées suivantes.
Adresse de contact : 1030 Grenoble Ln, Florissant, MO 63033, États-Unis.
Téléphone : +1(314)678-7560.
Email : onlinesupport@forlamix.com.
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 09 h 00 à 16 h 00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST selon la saison.
Ces horaires ne modifient pas les délais légaux de réponse aux demandes. Les coordonnées sont également accessibles sur la page Nous contacter.
23. Actualisation de cette page
Ces informations peuvent évoluer en fonction des changements réglementaires, des traitements réalisés, des prestataires utilisés ou des mesures de sécurité.
Une modification des cookies ou de la procédure d’exercice des droits peut également nécessiter une mise à jour.
La version actualisée est publiée sur forlamix.com, avec sa date de dernière mise à jour. Les modifications ne remettent pas en cause les droits acquis avant leur entrée en vigueur.